Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services proposées sur le site https://vivreencreation.fr par VIVRE EN CRÉATION, entreprise individuelle exploitée par Emilie MARTINEZ, ci-après dénommée « la Boutique », à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après dénommée « le Client ».

1. Identification du vendeur

VIVRE EN CRÉATION

entreprise individuelle

Emilie MARTINEZ, entrepreneur individuel

156 Rte de Sabres 40420 Garein

SIRET : 52324675900048

E-mail : vivreencreation@gmail.com

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Produits et services

La Boutique propose à la vente de créations artistiques relevant des arts graphiques, dans la limite des stocks ou des places disponibles. Chaque produit ou service fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques et son prix.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions de prise de vue et des réglages des écrans. les produits étant réalisés artisanalement, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre ; elles ne constituent pas un défaut lorsqu'elles sont liées à leur fabrication artisanale.

3. Commandes

Le Client passe commande directement sur le site. Avant de la valider, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs, puis renseigne les informations nécessaires (identité, adresse). La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au Client.

La Boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant la disponibilité d'un produit, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude ; le Client en est informé et toute somme versée lui est remboursée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe ; les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire et la Boutique n'y a pas accès. La commande est préparée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, selon les modes suivants :

Livraison à domicile : 7 €
Points de retrait : 5 €

La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat.

Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai de [X jours ouvrés] à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard important ou de non-livraison dans le délai prévu, le Client dispose des droits prévus par la législation en vigueur.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront lui être facturés. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à en informer la Boutique dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité. Il informe la Boutique de sa décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à vivreencreation@gmail.com ou par courrier.

Le Client retourne ensuite le ou les produits concernés dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision, dans un état permettant leur remise en vente ; il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les frais directs de retour sont à sa charge.

Adresse de retour : 156 Rte de Sabres 40420 Garein

La Boutique rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition. Il est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, aux biens périssables, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord du Client (article L.221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Les produits vendus par la Boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant de ces garanties, le Client contacte la Boutique à vivreencreation@gmail.com, qui lui indique les modalités permettant de traiter sa demande conformément à la législation en vigueur.

9. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter la Boutique par e-mail à vivreencreation@gmail.com. La Boutique s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à la Boutique afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la Boutique a adhéré :

[nom du médiateur]

[adresse du médiateur]

Téléphone : [à compléter]

E-mail : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

11. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer sa livraison et gérer la relation avec le Client. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles et l'exercice de ses droits, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

VIVRE EN CRÉATION

Emilie MARTINEZ

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